Général Compte Titres - Conditions générales et particulières, annexe tarifaire


Les présentes conditions générales, conditions particulières et annexe tarifaire de tenue de compte d’instruments financiers et de services associés ont pour objet de définir les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte d’instruments financiers ainsi que leur tarification.


Télécharger le document en vigueur au 13/05/2024